Déclaration de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et accordons une grande importance à la protection de vos données. La présente déclaration de confidentialité renseigne les clientes et clients de notre entreprise ainsi que les utilisatrices et utilisateurs du présent site sur le type, l’étendue et l’objet de la collecte et de l’utilisation des données personnelles conformément au droit suisse et au droit européen de la protection des données. Nous vous informons en toute transparence des raisons de cette collecte et précisons chaque fois si nous enregistrons des données et si oui, pour combien de temps.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles assurant que les prescriptions relatives à la protection des données sont respectées aussi bien par nous-mêmes que par nos prestataires de services externes. Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, en toute bonne foi, et de manière transparente pour la personne concernée.

Nous agissons selon les principes de la LPD, c’est-à-dire selon les principes de transparence, de finalité, d’équité, de minimisation des données, de limitation des délais de stockage, d’intégrité ainsi que de sécurité des données, de Privacy by Design (protection des données dès la conception) et de Privacy by Default (protection des données par défaut).

Important : la présente déclaration de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Veuillez vous informer régulièrement et en temps réel via le présent site web.

Objectif de la présente déclaration de confidentialité

La protection des données est une question de confiance et votre confiance est essentielle à nos yeux. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité vous informe principalement sur les éléments suivants :
quelles sont les données personnelles collectées et traitées ;
à quelles fins nous utilisons vos données personnelles ;
qui a accès à vos données personnelles ;
quel bénéfice vous apporte le traitement de vos données ;
la durée du traitement et du stockage de vos données personnelles ;
vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ;
et nos adresses de contact.

La présente déclaration de confidentialité est valable à la fois dans le cadre de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et dans celui du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Termes employés

Données personnelles
On appelle « données personnelles » toutes les informations qui peuvent être rapportées à une personne précise, attribuées à une personne précise, ou qui permettent d’identifier une personne précise (p. ex. nom, adresses, numéros IP, adresses électroniques). Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement par le rattachement à un identifiant — nom, numéro d’identification, données de localisation, identification en ligne, mais aussi un ou plusieurs éléments distinctifs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Traitement
Est qualifié de « traitement » tout usage de données personnelles indépendamment des moyens et des processus employés, en particulier la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, la modification, la publication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données.

Responsable
Le ou la responsable est la personne qui prescrit le but d’un traitement et les outils à cette fin, c.-à-d. qui décide qu’il convient de traiter des données personnelles et détermine les conditions essentielles à respecter.

Sous-traitant
Un·e sous-traitant·e est une personne qui effectue un traitement de données sur mandat. Le ou la sous-traitant·e décide certes de son propre chef qu’il exerce son activité et traite les données du responsable, mais le fait qu’elles soient réellement traitées relève entièrement de la décision du responsable. Le ou la responsable dispose d’un pouvoir d’instruction envers le ou la sous-traitant·e.

Responsable du traitement des données
Le responsable de la protection des données pour un traitement des données spécifique est l’entreprise, qui en fixe la finalité et l’ampleur, c’est-à-dire en premier lieu le partenaire contractuel. Le responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de confidentialité est :

bonacasa AG
Hauptstrasse 20a
4702 Oensingen

E-mail: datenschutz(at)bonacasa.ch

Certains traitements peuvent être effectués sous la responsabilité d’autres entreprises. Ce cas de figure est indiqué en bas de page avec la description du traitement concerné.

Destinataires de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité est valable pour toutes les personnes dont nous traitons les données, indépendamment de la façon qu’elles choisissent pour nous contacter — en ligne, par téléphone, par voie postale, etc.

Elle s’applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celui des données destinées à être collectées à l’avenir.

Pour plus d’informations, merci de consulter nos Conditions générales (CG) ainsi que le contrat concerné. Ceux-ci peuvent contenir des informations complémentaires sur la finalité du traitement de données.

Collecte de données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos client·e·s, leurs partenaires commerciaux ainsi que des personnes également impliquées, ou que nous collectons via l’exploitation de notre site web et de l’utilisation de nos applications et autres logiciels.

Données cédées
Il est fréquent que vous nous communiquiez vous-mêmes des données personnelles, p. ex. en échangeant avec nous, en nous transmettant ainsi des données et en les mettant à notre disposition.

Cela se produit notamment lorsque :
vous concluez un contrat avec nous ;
vous créez un compte client ;
vous prenez part à un jeu ou à un concours ;
vous contactez notre service clientèle ;
vous vous inscrivez à d’autres offres, p. ex. notre lettre d’information.

Généralement, la mise à disposition des données personnelles est donc volontaire. Toutefois, il nous faut collecter et traiter certaines données personnelles complémentaires pour pouvoir exécuter et remplir des contrats. Il existe de plus des obligations légales de conservation en dehors desquelles nous ne pouvons pas conclure, remplir ou prolonger le contrat concerné. Le traitement des données personnelles est fondamentalement autorisé pour remplir un contrat.

Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes (ami·e·s ou membres de votre famille), nous sommes en droit de présumer que vous y êtes autorisé·e et que ces données sont exactes. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que ces autres personnes soient informées de la présente déclaration de confidentialité.

La communication de vos données personnelles sur nos sites web, depuis nos applications ou à l’occasion d’une relation contractuelle implique que vous consentez à ce que ces données personnelles puissent être traitées pour faire valoir des droits en justice ou en vue d’élucider des délits ou autres comportements répréhensibles (enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude, etc.).

Données collectées
Des données personnelles peuvent aussi être collectées de façon automatisée, en ligne notamment. Il s’agit là généralement de données comportementales ou transactionnelles ainsi que de données techniques (heure de l’accès au site, pratiques de paiement, etc.).

Des données personnelles peuvent notamment être collectées automatiquement dans les cas suivants :

vous concluez un contrat en ligne ;
vous payez par voie numérique ;
vous consultez l’un de nos sites web ou utilisez notre application ;
vous nous communiquez votre compte client lors d’un échange avec nous ;
vous vous inscrivez à notre lettre d’information ou interagissez de toute autre manière avec l’un de nos messages publicitaires électroniques.

L’évaluation de données personnelles déjà obtenues nous permet notamment d’en déduire des données comportementales ou transactionnelles, ainsi que d’autres données personnelles. Les données personnelles de ce type sont souvent des données de préférences.

Nous sommes autorisés à utiliser les données personnelles pour optimiser nos prestations de service, à des fins de conseil ou de publicité, ainsi qu’à les transmettre à ces mêmes fins à d’autres sociétés.

Données obtenues
Nous pouvons également obtenir des données personnelles d’autres entreprises de notre groupe. De même, nous pouvons en obtenir d’autres partenaires contractuels si vous avez autorisé qu’elles nous soient transmises. Enfin, nous pouvons obtenir auprès de sources publiques des données personnelles vous concernant.

Finalités du traitement
Vos données sont traitées uniquement aux fins indiquées au moment de la collecte, fins nécessaires du fait de la relation commerciale ou fins prévues par la loi, et pour lesquelles vous avez donné votre accord.

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles de tiers (membres de votre famille, collègues de travail, etc.), merci de vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité, et de ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé·e et si ces données sont correctes.

bonacasa AG : synonyme du smart living dans le secteur de l’immobilier.
Le smart living est un concept qui fait appel à la technologie pour simplifier et optimiser la vie des gens. Il change notre manière de nous loger, de travailler et de nous déplacer. On parle de smart living dès lors que l’interconnexion de systèmes et appareils intelligents permet de gérer des bâtiments de manière plus efficace, d’y bénéficier d’une sécurité et d’un confort accrus, ainsi que d’y demeurer plus longtemps en toute autonomie grâce à une assistance intelligente et sur mesure.

Loin de se restreindre à la sphère privée, ce concept englobe la connectivité de logements, de bâtiments et de quartiers entiers : un immense écosystème qui est l’ADN même de bonacasa. Nous nous engageons jour après jour à mettre au point une solution porteuse d’avenir pour des projets immobiliers.

Nous distinguons deux catégories de clientèle (la clientèle privée et la clientèle professionnelle) et saisissons leurs données respectives dans des bases de données distinctes. Les données ultrasensibles de nos habitantes et habitants sont enregistrées dans la base de données SMP (plateforme de Service Management) qui est située en Suisse. Seules des personnes autorisées ont accès à ces données.

Les données des habitantes et habitants (clientèle privée) que nous saisissons vont bien au-delà de leurs noms et prénoms. Ces données sont recueillies physiquement au moyen des documents relatifs à la location, puis saisies dans la base de données et sauvegardées.

Il s’agit de données telles que :

données relatives au ou à la locataire (nom, prénom, numéros de téléphone, adresses e-mail) ;
date de naissance ;
coordonnées des proches ;

informations médicales : médicaments, maladies, informations concernant l’assurance-invalidité (AI), comptes-rendus médicaux, informations en cas d’urgence, etc.

Lorsqu’un·e locataire déménage ou décède, ses données sont supprimées définitivement une fois le contrat entièrement exécuté.

Les données de la clientèle professionnelle sont saisies dans Salesforce (CRM) et contiennent des informations telles que :

nom, prénom ;
numéros de téléphone ;
adresses e-mail ;
fonctions ;
entreprise.

Ces données peuvent être saisies de différentes manières. D’une part, divers formulaires accessibles en ligne sont directement reliés à la base de données. Lorsqu’une demande est envoyée, cela génère automatiquement une vérification de la préexistence de données du/de la client·e. Si ce n’est pas le cas, le profil du/de la client·e est créé. De cette façon, le ou la client·e valide la déclaration de confidentialité en cochant la case dédiée et reconnaît avoir lu cette déclaration. Lorsqu’une nouvelle cliente ou un nouveau client est créé·e par un ou une commercial·e, la personne est informée de la politique de protection des données et le ou la commercial·e peut alors basculer la case dédiée sur « true ». En l’absence de cette procédure, un e-mail automatique est généré et envoyé à la cliente ou au client qui est prié·e de confirmer son accord. Dans ces cas, l’ensemble du personnel commercial ainsi que certains collègues du Service marketing ont un accès limité avec différents niveaux d’autorisation. Les données saisies dans Salesforce peuvent être transmises aux États-Unis. N.B.: Ces données ne contiennent pas d’informations d’ordre médical.

Communication
C’est dans le but de rester en contact avec vous et de répondre à vos demandes de manière personnalisée que nous traitons vos données personnelles.

Communiquer avec vous a notamment les finalités suivantes :

répondre à vos demandes ;
prendre contact avec vous en cas de question ;
le suivi clientèle ;
les échanges liés à l’exécution du contrat ou à des problèmes s’y rapportant ;
l’assurance qualité et la formation.

Exécution du contrat
Souhaitant par ailleurs remplir notre contrat à votre entière satisfaction, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de son exécution, ainsi que dans tous les domaines s’y rapportant directement ou indirectement. Le but de l’exécution du contrat comprend tout ce qui est indispensable ou opportun pour conclure, exécuter et remplir ce contrat. Le cas échéant, l’exécution du contrat peut aussi comprendre une personnalisation des prestations convenue entre vous et nous.

L’exécution du contrat couvre également les données collectées en amont de la conclusion du contrat, notamment lors de la première prise de contact, de l’ébauche du contrat et lors de la correspondance s’y rapportant.

Information et marketing
Nous traitons également des données personnelles dans le cadre du suivi clientèle ainsi qu’à des fins de marketing, p. ex. pour envoyer des messages par écrit ou par voie électronique. Ces messages peuvent être personnalisés.

Il peut s’agir de messages tels que :

lettre d’information ;
e-mails publicitaires ;
messages intégrés à l’application ;
messages électroniques ;
informations par voie postale ;
brochures publicitaires, magazines et autres imprimés ;
invitations à des événements, jeux et concours.

Vous pouvez à tout moment refuser d’être contacté·e à des fins de marketing.

Concernant les lettres d’informations et autres messages électroniques, il nous faut en tout état de cause votre consentement explicite.

Sécurité et prévention
Nous souhaitons assurer votre sécurité de même que la nôtre, ainsi que prévenir les utilisations frauduleuses. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles à des fins de sécurité, pour assurer la sécurité informatique, pour prévenir les vols, les fraudes et les abus, et à des fins de preuve.

Nous collectons, évaluons et sauvegardons donc vos données personnelles à des fins de sécurité.

Obligations juridiques
Nous respectons les obligations juridiques dans la mesure où elles existent, p. ex. en matière de conservation ou de publication de données. Dans le cas contraire, nous ne communiquons pas vos données personnelles.

Sauvegarde des intérêts juridiques
Nous traitons vos données personnelles pour faire valoir nos droits, p. ex. à titre de preuve ou dans le cadre d’une appréciation d’éventuelles perspectives de procès. Sur demande, nous divulguerons vos données personnelles aux autorités.

Bases juridiques relatives au traitement des données
Selon sa finalité, le traitement de données personnelles s’appuie sur différentes bases juridiques. Fondamentalement, le traitement des données est autorisé en Suisse dans la mesure où il n’est pas interdit par la loi (LPD ou RGPD).

Le traitement des données est licite pour permettre l’exécution d’un contrat, indépendamment, voire contre la volonté de la personne concernée.

De plus, des intérêts légitimes nous autorisent à traiter des données. Les intérêts légitimes peuvent être de nature conceptuelle ou économique. La publicité directe est notamment considérée comme une finalité reconnue. Elle comprend le fait de communiquer des informations publicitaires aux personnes par téléphone, e-mail, voie postale ou autre.

En outre, est licite tout traitement de données reposant sur votre consentement ou s’avérant nécessaire pour respecter des dispositions légales nationales ou étrangères.

Transmission de vos données personnelles

Au sein de notre entreprise et de notre groupe
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles au sein de notre entreprise et de notre groupe. Cette transmission peut servir à l’administration interne au groupe ou au support des entreprises concernées.

Transmission à des tiers
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données personnelles à des sociétés externes à notre entreprise lorsque nous avons recours à leurs prestations. En tant que sous-traitants, ces prestataires traitent avant tout vos données personnelles en notre nom. En vertu d’un accord de traitement des données (ATD), nous imposons à nos sous-traitants de traiter vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre les mesures appropriées pour la sécurité des données.

La transmission de vos données personnelles à des tiers pour leurs propres besoins requiert votre consentement, sauf s’il existe une base légale nous imposant de les communiquer, par exemple dans les cas suivants :

information concernant un rappel de produits ;
transfert de dettes à d’autres entreprises ;
examen ou exécution de transactions relevant du droit des sociétés telles qu’achats, ventes ou fusions d’entreprises ;
divulgation de données personnelles à des tribunaux ou à des autorités publiques en Suisse et à l’étranger ;
traitement de données personnelles pour donner suite à une décision judiciaire ou à une injonction de l’autorité publique ;
faire valoir des prétentions juridiques.

Divulgation à l’étranger

Suisse et UE
Nous traitons et enregistrons des données personnelles en Suisse et dans l’Union européenne. Le RGPD garantit un niveau de protection des données équivalent à celui que garantit la Suisse.

Dans certains cas, nous pouvons toutefois divulguer des données personnelles à des prestataires et autres destinataires se trouvant en dehors de cette zone ou traitant des données personnelles en dehors de cette zone, et ce, en principe dans tous les pays du monde.

Les données personnelles ne peuvent être ainsi transférées à l’étranger (ou consultées depuis l’étranger) que si le pays en question assure un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la Suisse.

Les pays concernés en dehors de l’UE ne disposent souvent pas de lois capables de protéger vos données personnelles au même degré qu’en Suisse ou dans l’UE. Si nous transmettons vos données personnelles vers un tel pays, sachez que nous garantissons une protection adéquate de vos données personnelles.

L’un des moyens pour ce faire est l’accord contractuel qui garantit la protection indispensable de vos données personnelles à l’étranger. Il est fréquent que des clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) soient appliquées. Mais les accords contractuels ne compensent souvent pas entièrement une protection légale plus faible ou inexistante, auquel cas votre consentement s’avère nécessaire.

Transmission à des pays tiers (par exemple les États-Unis) n’assurant pas une protection adéquate des données
Notre site web intègre des services d’entreprises étant soit implantées aux États-Unis, soit en relation avec ces derniers. Vous devez donner votre autorisation à ce traitement de vos données, et dans ce cas, l’accès inconditionnel des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Un recours aux voies de droit n’est pas possible. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas assurer la protection de vos données personnelles de façon adéquate, y compris au moyen de clauses standard sur la protection des données.

Il s’agit des prestations et prestataires de service suivants (liste non exhaustive) :

Google

Google Analytics
Google Ads
Google AdWords
Google Maps
Google Drive
MyReport
YouTube

https://www.google.com
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/technologies/ads/

Facebook
www.facebook.com
Politique de confidentialité : www.facebook.com/privacy/policy

Instagram
www.instagram.com
Politique de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy

Youtube
www.youtube.com
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de

LinkedIn
www.linkedin.com
Politique de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

WhatsApp
https://www.whatsapp.com/
Politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/privacy

Salesforce
https://www.salesforce.com
Politique de confidentialité : https://www.salesforce.com/de/company/privacy/full_privacy

X (ehemals Twitter)
www.twitter.com
Politique de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy

L’exactitude des adresses et coordonnées d’entreprises susmentionnées n’est pas garantie et peut aussi changer en raison d’un environnement économique dynamique.

Pour toutes les entreprises susmentionnées, il ne peut être exclu qu’elles soient contraintes d’accorder l’accès à vos données personnelles aux autorités étasuniennes (US-CLOUD Act), et ce, y compris lorsque l’enregistrement n’est pas fait aux États-Unis.

C’est pourquoi nous vous informons qu’un tel traitement de données s’effectue avec votre autorisation explicite.

Les indications concernant les États-Unis sont émises sous réserve qu’à l’avenir comme à l’heure actuelle, la Suisse ne dispose pas d’EU-US Data Protection Framework ni d’une décision constatant le caractère adéquat au sens d’un Swiss-US Data Privacy Framework avec les États-Unis.

Les données sont transmises dans les pays suivants :

États-Unis
Allemagne
France
Autriche

Données personnelles particulièrement sensibles
Certains types de données personnelles sont considérés comme particulièrement sensibles au sens du droit sur la protection des données. Il s’agit là principalement, mais non exclusivement, des données médicales, des attributs biométriques et des profils ADN.

Nous ne traitons des données personnelles particulièrement sensibles que quand cela s’avère impératif pour la fourniture d’un service, quand vous avez communiqué vous-même ces données ou avez consenti à leur traitement. Fondamentalement, ces données ne sont ni transmises à des tiers, ni communiquées à l’étranger.

Protection et sécurité des données
Sur un plan technique et organisationnel, nous prenons des mesures de sécurité appropriées et à la pointe de la technologie afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, et de prévenir tout risque de perte, de modification ou de divulgation accidentelles ou d’accès non autorisé.

Nous exigeons aussi de nos sous-traitants qu’ils prennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas exclure avec certitude une violation de la sécurité de vos données. Dans les cas prévus par la loi, nous vous informerons, ainsi que le PFPDT, d’une éventuelle perte ou fuite de données.

Durée de traitement
En application des principes de transparence et de limitation des données, nous ne traitons et stockons vos données personnelles que tant que cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs convenus (p. ex. l’exécution du contrat), et donc seulement tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple jusqu’au règlement intégral des factures. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées.

En cas d’obligation légale de conservation, les données sont stockées aussi longtemps que nécessaire, par exemple pendant 10 ans selon le CO. Si nous souhaitons conserver vos données plus longtemps, nous vous demanderons votre consentement.

Cookies et technologies similaires

Finalité
Nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et enregistrons des données personnelles et d’autres données lors de l’utilisation de nos sites web et des applications mobiles, et des fins auxquelles nous le faisons, notamment en rapport avec les cookies et technologies similaires. Ci-après, le terme de « site(s) web » désigne également les applications mobiles.

Historique de connexion
Pour des raisons techniques, à chaque utilisation de nos sites web, certaines données sont automatiquement enregistrées de manière temporaire dans des fichiers journaux contenant l’historique des connexions. Voici une énumération non exhaustive de ces données techniques :

adresse IP du terminal appelant ;
informations sur votre fournisseur d’accès à internet ;
informations sur le système d’exploitation de votre terminal (tablette, ordinateur portable, smartphone, etc.) ;
informations sur l’URL de renvoi ;
informations sur le navigateur utilisé ;
date et heure de l’accès ;
contenus consultés lors de la connexion au site web.

Ces données sont traitées afin de permettre l’utilisation de nos sites web, notamment pour établir la connexion, assurer les fonctionnalités, la sécurité et la stabilité du système, optimiser notre offre internet et établir des statistiques.

Par ailleurs, l’adresse IP est analysée au moyen de l’historique de connexion et d’autres données en cas d’attaque contre l’infrastructure informatique dans le but d’identifier et de prévenir une telle attaque. Le cas échéant, elle pourra être utilisée dans le cadre d’une procédure pénale ou civile, p. ex. pour identifier les personnes concernées.

Cookies et technologies similaires
Nos sites web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez des sites web. Lorsque vous vous connectez de nouveau sur ces derniers, ils vous reconnaissent en tant qu’internaute (sans pour autant savoir qui vous êtes en tant que personne). Cette reconnaissance sert à vous faciliter la navigation sur le site web. L’utilisation de cookies permet de mettre à votre disposition des services plus conviviaux — ce qui ne serait pas possible sans l’installation de ces cookies.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à bloquer une partie des cookies ou des technologies similaires, ainsi qu’à supprimer des cookies et d’autres données stockés dans le navigateur. Vous pouvez de plus équiper votre navigateur de logiciels (appelés plugins) qui empêchent un traçage par certains tiers. Vous trouverez des informations à ce sujet en consultant les pages d’aide de votre navigateur, qui se trouvent généralement dans la rubrique « Protection des données ».

Si vous choisissez de bloquer des cookies — ou des technologies similaires —, sachez que cela peut empêcher le bon fonctionnement de nos sites web.

Traitement des données après consentement
Un traitement des données par certains prestataires tels que Google, LinkedIn, Facebook, YouTube, etc. n’a lieu qu’après votre consentement explicite, si possible via un double opt-in. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

Il vous faut consentir au traitement des données par des entreprises sises aux États-Unis ou étant en relation avec ce pays, et dans ce cas, l’accès inconditionnel des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Un recours aux voies de droit n’est pas possible. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas assurer la protection de vos données personnelles de façon adéquate, y compris au moyen de clauses standard sur la protection des données. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines aient accès à vos données personnelles (en vertu du CLOUD Act). Ceci est valable sous réserve que la Suisse continue de disposer avec les États-Unis d’une décision d’adéquation équivalente au sens d’un Swiss-US Data Privacy Framework.

Données personnelles : vos droits en matière de révocation, d’information, de rectification, de suppression, etc.

Droit à l’information
Vous êtes en droit d’exiger que nous vous informions si certaines de vos données personnelles sont traitées par nos soins. Dans ce cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données personnelles, ainsi que des informations complémentaires. Nous vous prions de déposer votre demande d’information accompagnée d’un justificatif d’identité.

Droit à la rectification
Vous êtes en droit d’exiger que nous rectifiions sans délai toute donnée personnelle erronée vous concernant. Les finalités du traitement prises en considération, cela inclut notamment le droit d’exiger que des données personnelles lacunaires soient complétées, y compris au moyen d’une explication complémentaire.

Droit à la suppression
Vous êtes en droit d’exiger la suppression ou l’anonymisation immédiate de toutes les données personnelles vous concernant, sous réserve que nous ne soyons pas dans l’obligation légale de les conserver.

Droit à la portabilité et à la remise des données
Vous êtes également en droit de vous voir remettre les données que vous nous avez communiquées, et ce, dans un format de fichier courant.

Révocation du consentement
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur. Veuillez noter que l’exercice de ce droit peut entrer en conflit avec des accords contractuels, et que cela peut avoir des conséquences, notamment financières.

Opposition
Vous pouvez faire opposition au traitement des données, notamment dans des cas où nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et où les autres conditions applicables sont remplies.

Recours juridique
Vous pouvez aussi faire valoir vos droits en justice ou soumettre une demande auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui est compétent en la matière. Vous trouverez de plus amples informations sur le site : http://www.edoeb.admin.ch

Votre interlocutrice
Pour toute question ou demande relative à la protection des données sur notre site web, si vous souhaitez obtenir des informations sur vos données ou voulez faire supprimer ces dernières, veuillez contacter (en ligne ou par voie postale) notre interlocutrice en matière de droit de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées ci-après. Vous pouvez également la contacter pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles.

bonacasa AG
Hauptstrasse 20a
4702 Oensingen

E-mail: datenschutz(at)bonacasa.ch

Modification de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2024