Nous respectons votre vie privée, et la protection de vos données nous tient à cœur.
La présente déclaration de confidentialité informe nos clients ainsi que les utilisateurs de ce site web, conformément au droit suisse et européen sur la protection des données, sur la nature, la portée et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données personnelles.
Nous vous informons de manière transparente sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, et la durée de leur conservation.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les règles en matière de protection des données soient respectées, tant par nous-mêmes que par nos prestataires externes.
Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente pour la personne concernée.

Nous agissons selon les principes de la LPD (Loi sur la protection des données), à savoir : transparence, finalité, équité, minimisation des données, limitation de la durée de conservation, exactitude des données, sécurité des données, et les principes de Privacy by Design et Privacy by Default.

Important : Cette déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé.

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Objectif de la présente déclaration de confidentialité

La protection des données est une question de confiance – et votre confiance nous est précieuse. Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles.

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Cette déclaration vise principalement à vous expliquer :

quelles données personnelles nous collectons et traitons ;

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• quelles données personnelles nous collectons et traitons ;

• à quelles fins nous utilisons vos données personnelles ;

• qui a accès à vos données personnelles ;

• quel est l’intérêt du traitement de vos données pour vous ;

• combien de temps vos données sont traitées et conservées ;

• quels sont vos droits concernant vos données personnelles ;

• et comment nous contacter.
   

Cette déclaration de confidentialité est valable tant au regard de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) que du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

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Définitions

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Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être associées à une personne déterminée, attribuées à une personne identifiée, ou permettant d’identifier une personne (par exemple : noms, adresses, adresses e-mail, adresses IP).

Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Traitement

Le traitement désigne toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés. Cela comprend notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction des données.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.
Autrement dit, il décide si des données personnelles doivent être traitées, à quelles fins et dans quelles conditions essentielles.

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Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne (ou entité) qui effectue un traitement de données pour le compte d’un tiers. Même s’il décide lui-même d’exploiter son activité et de traiter les données transmises par le responsable du traitement, la décision de traiter ces données relève exclusivement du responsable. Ce dernier dispose d’un droit d’instruction à l’égard du sous-traitant.

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Responsable du traitement des données

Du point de vue de la législation sur la protection des données, le responsable du traitement est l’entreprise – en principe le partenaire contractuel – qui détermine la finalité et la portée du traitement des données.

Le responsable du traitement des données tel que défini dans la présente déclaration de confidentialité est :

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bonacasa AG
Hauptstrasse 20a
4702 Oensingen

E-Mail: datenschutz@bonacasa.ch 

​

Certains traitements peuvent relever de la responsabilité d’autres entreprises.
Le cas échéant, cela sera précisé ci-dessous dans la description correspondante du traitement concerné.

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Destinataires de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données, quel que soit le mode de contact utilisé (par exemple en ligne, par téléphone ou par courrier).

Elle s’applique aussi bien aux données personnelles déjà collectées qu’à celles qui seront collectées à l’avenir.

Des informations complémentaires figurent dans nos conditions générales (CG) ainsi que dans les contrats spécifiques. Ces documents peuvent contenir des indications supplémentaires sur les finalités des traitements de données.

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Collecte des données personnelles

Nous traitons en priorité les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que celles que nous collectons auprès des personnes impliquées.
Nous collectons également des données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos applications ou d'autres services numériques.

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Données transmises volontairement

Vous nous communiquez souvent vos données personnelles de votre propre initiative, par exemple lorsque vous entrez en contact avec nous et nous transmettez ou mettez des informations à disposition.

Cela peut se produire dans les cas suivants, notamment :

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• Vous concluez un contrat avec nous ;

• Vous créez un compte client ;

• Vous participez à un jeu-concours ou à une opération promotionnelle ;

• Vous contactez notre service clientèle ;

• Vous vous inscrivez à d’autres offres, par exemple à notre newsletter.

​​

La transmission de vos données personnelles est en principe volontaire. Toutefois, pour conclure et exécuter un contrat, certaines données personnelles sont nécessaires et doivent être collectées et traitées.

Nous sommes également tenus de respecter certaines obligations légales de conservation.
Sans ces données, nous ne pouvons ni conclure, ni exécuter, ni poursuivre le contrat concerné. Le traitement de ces données est donc autorisé dans le cadre de l’exécution contractuelle.

​

Si vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes (amis, membres de la famille, etc.), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Vous vous engagez également à informer ces personnes de la présente déclaration de confidentialité.

En nous communiquant vos données personnelles via notre site web, nos applications ou dans le cadre d’un contrat, vous consentez à ce que ces données puissent être traitées pour faire valoir des droits légaux, ou dans le cadre d’enquêtes sur des infractions ou des comportements répréhensibles (par ex. enquêtes internes, analyses de données à des fins de prévention des fraudes).

​

Données collectées automatiquement

Des données personnelles peuvent également être collectées de manière automatisée, notamment en ligne.
Il s’agit souvent de données comportementales, transactionnelles ou techniques (comme la date et l’heure de consultation d’un site web, la ponctualité des paiements, etc.).

Des données personnelles peuvent par exemple être collectées automatiquement dans les cas suivants :

• Vous concluez un contrat en ligne ;

• Vous effectuez un paiement numérique ;

• Vous visitez l’un de nos sites web ou utilisez notre application ;

• Vous renseignez votre compte client lors d’un échange avec nous ;

• Vous acceptez de recevoir notre newsletter ou interagissez avec l’un de nos messages électroniques promotionnels.

À partir des données personnelles déjà en notre possession (comme les données de comportement ou de transaction), nous pouvons également en déduire d’autres données, par exemple des préférences.
Ces données déduites sont appelées données de préférence.

Nous sommes autorisés à utiliser les données personnelles pour optimiser nos services, à des fins de conseil personnalisé ou à des fins marketing.
Dans ce cadre, ces données peuvent également être transmises à d’autres sociétés.

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Données reçues

Nous pouvons également recevoir des données personnelles d’autres entreprises de notre groupe. De plus, nous pouvons obtenir des données personnelles de la part d'autres partenaires contractuels, à condition que vous ayez consenti à leur transmission.
Enfin, nous pouvons également collecter des données vous concernant à partir de sources publiques.

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Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement aux fins indiquées au moment de leur collecte, pour lesquelles vous avez donné votre consentement, qui sont nécessaires dans le cadre de la relation contractuelle ou qui sont prévues par la loi.

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Si vous nous transmettez des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues), veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente déclaration de confidentialité.
Ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous êtes autorisé à le faire et si les informations transmises sont correctes.

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La société bonacasa AG est un acteur de référence du Smart Living dans le secteur immobilier.

Le Smart Living est un concept qui utilise la technologie pour simplifier et optimiser la vie des individus. Il transforme notre manière d’habiter, de travailler et de nous déplacer.
Partout où des systèmes et appareils intelligents connectés, intégrés dans les bâtiments, permettent une gestion plus efficace, une sécurité renforcée, un meilleur confort, et une autonomie prolongée grâce à des assistances intelligentes, on parle de Smart Living.

Le concept va bien au-delà de l’espace privé : il inclut la connexion entre appartements, bâtiments et quartiers entiers. C’est dans ce méga-écosystème que bonacasa évolue.
Chaque jour, nous nous engageons à développer des solutions durables et adaptées aux projets immobiliers.

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Nous faisons une distinction entre deux domaines (clients privés et clients professionnels) et traitons leurs données dans des systèmes différents (bases de données).
Les données sensibles des résidents sont stockées dans la base de données SMP (Service Management Platform), hébergée en Suisse. Seules les personnes autorisées ont accès à ces données.

 

Les données des résidents (clients privés) que nous collectons vont bien au-delà du simple prénom et nom.
Ces données sont recueillies physiquement à l’aide d’un formulaire de locataire, puis intégrées et enregistrées dans la base de données.

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Il s’agit notamment des données suivantes :

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• Données du locataire (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

• Date de naissance ;

• Personnes de référence / proches ;

• Informations médicales : traitements, maladies, informations AI, rapports médicaux, données utiles en cas d’urgence, etc.
   

Si le locataire déménage ou décède, ses données sont irrémédiablement supprimées une fois le contrat clôturé dans sa totalité.

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Les données des clients professionnels sont saisies dans Salesforce (CRM) et incluent :

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• Nom, prénom ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse e-mail ;

• Fonction ;

• Entreprise.
   

Ces données peuvent être collectées de différentes manières.

D’une part, différents formulaires en ligne sont disponibles et directement reliés à la base de données. Lorsqu’une demande est soumise, le système vérifie si le client est déjà enregistré. Si ce n’est pas le cas, un nouveau profil est créé.
Le client confirme avoir lu la déclaration de confidentialité en cochant une case prévue à cet effet.

​

Si un nouveau client est enregistré par un collaborateur du service commercial, ce dernier est tenu d’informer le client sur la protection des données, et peut cocher la case de consentement dans le système.
Si cela n’est pas fait, un e-mail automatique est envoyé au client afin d’obtenir sa confirmation.

​

Tous les collaborateurs du service commercial ainsi que certains membres de l’équipe marketing ont accès à ces données, avec des droits limités et différenciés.
Les données contenues dans Salesforce peuvent être transférées vers les États-Unis.
Aucune information médicale ne figure dans ces données.

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Communication

Nous souhaitons rester en contact avec vous et répondre à vos besoins individuels.
C’est pourquoi nous traitons des données personnelles dans le but de communiquer avec vous.

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L’objectif de cette communication inclut notamment :
 

• La réponse à vos demandes ;

• La prise de contact avec vous en cas de questions ;

• Le suivi et la fidélisation client ;

• La communication liée à l’exécution du contrat ou aux éventuels problèmes y afférents ;

• L'assurance qualité et la formation.

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Exécution du contrat

Nous souhaitons également garantir l’exécution du contrat dans les meilleures conditions pour vous. C’est pourquoi nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat, ainsi que dans tous les domaines qui y sont directement ou indirectement liés. L’objectif de l’exécution du contrat englobe, de manière générale, tout ce qui est nécessaire ou pertinent pour conclure, mettre en œuvre et exécuter un contrat.
Cela peut inclure, le cas échéant, une personnalisation des prestations convenue avec vous.

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L’exécution du contrat comprend également les données collectées avant la conclusion du contrat, comme les premiers échanges, le projet de contrat, ainsi que la correspondance associée.

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Information et marketing

Nous traitons également des données personnelles dans le but d’entretenir la relation client et à des fins marketing, par exemple par l’envoi de communications écrites ou électroniques.
Ces messages peuvent être personnalisés.

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Il peut s’agir des communications suivantes :

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• newsletters ;

• e-mails promotionnels ;

• messages in-app ;

• notifications électroniques ;

• informations envoyées par courrier postal ;

• brochures publicitaires, magazines et autres documents imprimés ;

• invitations à des événements, jeux-concours ou tirages au sort.
   

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications à des fins marketing.
Pour les newsletters et autres messages électroniques, votre consentement explicite est requis.

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Sécurité et prévention

Nous souhaitons garantir votre sécurité ainsi que la nôtre, et prévenir tout abus.
Pour assurer cette sécurité et prévenir les usages abusifs, nous traitons des données personnelles à des fins de sécurité, de protection des systèmes informatiques, de prévention du vol, de la fraude et des abus, ainsi qu’à des fins de preuve.

Vos données personnelles peuvent donc être collectées, analysées et conservées à des fins de sécurité.

​

Obligations légales

 

Dans la mesure où nous sommes tenus par la loi — par exemple en matière de conservation ou de divulgation de données — nous nous conformerons à ces obligations.
En dehors de ces cas, nous ne divulguerons pas vos données personnelles.
 

Protection de nos droits

 

Pour faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles, par exemple dans le cadre de la conservation de preuves ou de l’évaluation de perspectives juridiques. À la demande des autorités, nous divulguerons vos données personnelles.

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Bases légales du traitement des données

Le traitement des données personnelles repose, selon la finalité, sur différentes bases juridiques. En Suisse, le traitement de données est en principe autorisé tant qu’il n’est pas expressément interdit par la loi (LPD ou RGPD).

Le traitement de données dans le cadre de l’exécution d’un contrat est autorisé, même sans ou contre la volonté de la personne concernée. Par ailleurs, un intérêt légitime peut également justifier un traitement de données.Ces intérêts peuvent être moraux ou économiques. Par exemple, la publicité directe est reconnue comme un intérêt légitime — cela inclut la prise de contact à des fins promotionnelles, par téléphone, e-mail ou courrier.

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Enfin, tout traitement de données est autorisé s’il repose sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour se conformer à des obligations légales suisses ou étrangères.

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Transmission de vos données personnelles

Au sein de notre entreprise et de notre groupe

Nous pouvons transmettre vos données personnelles au sein de notre entreprise ainsi qu’aux autres entités de notre groupe. Cette transmission peut servir à des fins d’administration interne ou pour soutenir les activités des sociétés concernées.

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À des tiers

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises externes à notre organisation, lorsque nous faisons appel à leurs services.
Ces prestataires traitent principalement vos données personnelles en notre nom, en tant que sous-traitants. Nous engageons contractuellement nos sous-traitants, par le biais d’un contrat de traitement des données (CTD), à traiter vos données uniquement selon nos instructions et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
 

Toute transmission de vos données personnelles à des tiers à leurs propres fins nécessite votre consentement, sauf si une base légale nous oblige à cette transmission, comme par exemple dans les cas suivants :

• communication dans le cadre de rappels de produits ;

• cession de créances à d’autres entreprises ;

• vérification ou réalisation d’opérations de restructuration juridique telles que des acquisitions, ventes ou fusions d’entreprises ;

• divulgation de données personnelles à des tribunaux ou autorités, en Suisse ou à l’étranger ;

• traitement de données personnelles en exécution d’une décision judiciaire ou administrative ;

• exercice ou défense de droits légaux.
   

Transfert à l’étranger
 

Suisse et Union européenne

Nous traitons et stockons les données personnelles en Suisse et dans l’Union européenne.
Le RGPD garantit un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données personnelles à des prestataires ou autres destinataires situés en dehors de cette zone, ou les traiter depuis l’étranger, en principe dans n’importe quel pays du monde.

​

Les données personnelles ne peuvent être librement transférées à l’étranger (ou accessibles depuis l’étranger) que si l’État concerné offre un niveau de protection jugé adéquat selon le droit suisse.

​

Or, les pays situés en dehors de l’UE ne disposent pas toujours de lois offrant une protection équivalente à celle de la Suisse ou de l’UE. Lorsque nous transférons vos données vers un tel pays, nous veillons à garantir une protection adéquate de vos données personnelles.

​

Un moyen courant de garantir un niveau de protection suffisant est de conclure des contrats spécifiques, qui assurent la sécurité requise des données à l’étranger.
Dans de nombreux cas, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB).

Cependant, ces dispositions contractuelles ne peuvent pas toujours compenser pleinement un cadre légal insuffisant ;
dans ce cas, votre consentement explicite pourrait être nécessaire pour permettre le transfert.
 

Transfert de données vers des pays tiers (par ex. les États-Unis) sans protection adéquate

Notre site web intègre des services d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou des liens vers les États-Unis. Vous devez consentir explicitement à ces traitements de données.
Dans ce cas, un accès illimité par les autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Vous ne disposez d’aucun recours juridique contre un tel accès.
 

Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas garantir une protection adéquate de vos données personnelles, même au moyen de clauses contractuelles types de protection des données.
 

Cela concerne — de manière non exhaustive — les services et prestataires suivants :

• Google

• Google Analytics

• Google Ads

• Google AdWords

• Google Maps

• Google Drive

• My Report

• YouTube
   

https://www.google.com 
Déclaration de confidentialité : https://www.google.com/policies/technologies/ads/

​

Facebook
www.facebook.com 
Déclaration de confidentialité : www.facebook.com/privacy/policy 

​

Instagram
www.instagram.com 
Déclaration de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy 

​

Youtube
www.youtube.com 
Déclaration de confidentialité :https://policies.google.com/privacy?hl=de 

​

LinkedIn
www.linkedin.com 
Déclaration de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy 

​

WhatsApp
https://www.whatsapp.com/ 
Déclaration de confidentialité : https://www.whatsapp.com/privacy

​

Salesforce
https://www.salesforce.com 
Déclaration de confidentialité : www.salesforce.com/de/company/privacy/full_privacy/ 

​

X (ehemals Twitter)
www.twitter.com 
Déclaration de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy 

​

L’exactitude des informations ci-dessus concernant les adresses et les sociétés du groupe n’est pas garantie et peut évoluer dans un environnement économique dynamique.

​

En revanche, il ne peut être exclu que toutes les entreprises mentionnées précédemment soient tenues de donner accès à vos données personnelles aux autorités américaines (en vertu du US CLOUD Act), même si les données ne sont pas stockées aux États-Unis.

C’est pourquoi un tel traitement de données n’a lieu qu’avec votre consentement explicite.

​

Les informations relatives aux États-Unis sont données sous réserve qu’il n’existe actuellement aucun accord de type "EU-US Data Protection Framework" entre la Suisse et les États-Unis, ni de décision d’adéquation équivalente dans le cadre d’un éventuel Swiss-US Data Privacy Framework.
 

Les données sont transférées vers les pays suivants :

• États-Unis

• Allemagne

• France

• Autriche

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Données personnelles sensibles

Certaines catégories de données personnelles sont considérées, du point de vue de la protection des données, comme particulièrement sensibles. Il s’agit principalement — mais pas exclusivement — de données de santé, de caractéristiques biométriques ou de profils ADN.

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Nous ne traitons ce type de données que si cela est strictement nécessaire à la prestation d’un service, si vous nous les avez volontairement communiquées, ou si vous avez donné votre consentement au traitement.
De telles données ne sont en principe ni transmises à des tiers ni transférées à l’étranger.

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Profilage

Le profilage désigne le traitement automatisé de données personnelles visant à analyser certains aspects personnels, tels que vos centres d’intérêt, préférences, affinités ou habitudes.

 

Nous ne procédons à aucun profilage sans votre consentement préalable.

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Décisions individuelles automatisées

Les décisions individuelles automatisées sont prises entièrement de manière automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine.
Elles peuvent toutefois produire des effets juridiques pour la personne concernée ou l’affecter de manière significative. Nous n’utilisons pas de décisions automatisées individuelles. Si, dans certains cas exceptionnels, nous devions y recourir, vous en seriez informé(e). Vous aurez alors la possibilité de demander qu’un être humain examine la décision.

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Protection des données et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état actuel de la technique, afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures visent à prévenir tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.

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Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates.

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Malheureusement, aucun système n’offre une sécurité absolue.
En cas de violation de la sécurité des données, nous informerons vous-même ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT/EDÖB) dans les cas prévus par la législation.

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Durée de conservation des données

Conformément aux principes de minimisation des données et de transparence, nous ne traitons et ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités convenues (par exemple, l’exécution d’un contrat), c’est-à-dire tant que nous avons un intérêt légitime à leur conservation, comme jusqu’au paiement complet.
Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

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En cas d’obligations légales de conservation, les données sont conservées pendant la durée requise, par exemple 10 ans conformément au Code des obligations suisse (CO).
Si nous souhaitons conserver vos données plus longtemps, nous vous demanderons votre consentement.

​

Cookies et technologies similaires
 

Finalité

Nous vous informons ici de la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et stockons des données personnelles et autres informations lors de l’utilisation de nos sites web et applications mobiles, notamment en lien avec les cookies et technologies similaires.
Dans ce contexte, le terme « sites web » inclut également nos applications mobiles.

​

Log-Daten

Lors de chaque utilisation de nos sites web, certaines données sont automatiquement et temporairement enregistrées pour des raisons techniques, sous forme de fichiers journaux (ou log data).
Ces données techniques incluent notamment — sans s’y limiter :
 

• l’adresse IP de l’appareil utilisé ;

• des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet ;

• des informations sur le système d’exploitation de votre appareil (tablette, PC, smartphone, etc.) ;

• l’URL de provenance (page référente) ;

• des informations sur le navigateur utilisé ;

• la date et l’heure de l’accès, ainsi que les contenus consultés lors de la visite du site.
   

Le traitement de ces données a pour but de permettre l’accès et l’utilisation du site web, de garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du système, d’optimiser notre offre en ligne, ainsi que d’effectuer des analyses statistiques.

L’adresse IP est également analysée, avec les log data et d’autres données, en cas d’attaque contre notre infrastructure informatique, à des fins d’enquête et de protection, et peut être utilisée dans le cadre de procédures pénales ou civiles, par exemple pour identifier les personnes concernées.

​

Cookies et technologies similaires

Nos sites web utilisent des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile via un navigateur internet lorsque vous visitez nos pages. Lorsque vous consultez à nouveau l’un de nos sites, celui-ci vous reconnaît, sans savoir qui vous êtes.

Cette reconnaissance a pour but de vous faciliter l’utilisation du site.
Grâce aux cookies, nous pouvons vous offrir des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans leur utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer certains cookies ou technologies similaires, ou de supprimer les cookies existants ainsi que d’autres données enregistrées dans le navigateur. Il est également possible d’installer des extensions (plug-ins) qui bloquent le tracking par des tiers.Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide de votre navigateur, souvent dans la section « Confidentialité » ou « Protection des données ».

​

Si vous bloquez les cookies ou technologies similaires, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site web ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

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Traitement des données basé sur le consentement

Le traitement de données personnelles par certains prestataires — tels que Google, LinkedIn, Facebook, YouTube, etc. — n’a lieu qu’après votre consentement explicite, si possible selon le principe du « double opt-in ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

​

Dans le cas de prestataires ayant leur siège aux États-Unis ou entretenant des relations avec les États-Unis, votre consentement est également requis.
Dans ce cas, un accès illimité par les autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Aucun recours juridique ne sera possible.

Dans de tels cas, nous ne pouvons pas garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, même au moyen de clauses contractuelles types.
Ainsi, les autorités américaines peuvent potentiellement avoir accès à vos données personnelles (conformément au US CLOUD Act). Cette situation est soumise à réserve, tant que la Suisse ne dispose pas d’une décision d’adéquation équivalente, dans le cadre d’un éventuel Swiss-US Data Privacy Framework.
 

Vos droits : révocation, accès, rectification, suppression, etc.
 

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander confirmation quant au traitement de vos données personnelles. Le cas échéant, vous avez également le droit d’accéder à ces données ainsi qu’à d’autres informations complémentaires les concernant. Nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande d’accès d’un justificatif d’identité.

​

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander, sans délai, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, ce droit inclut également celui de demander la complétion de données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

​

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander, sans délai, la suppression ou l’anonymisation de toutes les données personnelles vous concernant, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.

​

Droit à la portabilité et à la remise des données

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format numérique couramment utilisé.

​

Révocation du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, avec effet pour l’avenir.
Veuillez noter que l’exercice de ce droit peut entrer en conflit avec des engagements contractuels existants et entraîner des conséquences, notamment des frais éventuels.

​

Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier si celui-ci repose sur un intérêt légitime, à condition que les autres conditions légales applicables soient remplies.

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Voies de recours

Vous avez également la possibilité de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.
En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB). Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : http://www.edoeb.admin.ch

​

Coordonnées

Pour toute question relative à la protection des données sur notre site web, pour obtenir des informations sur vos données personnelles, ou pour demander leur suppression, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données via les coordonnées ci-dessous, en ligne ou par voie postale.
Vous pouvez également nous contacter à cette adresse pour toute question concernant la présente déclaration ou le traitement de vos données personnelles.

​

bonacasa AG
Hauptstrasse 20a
4702 Oensingen

E-Mail: datenschutz(at)bonacasa.ch 

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Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment.
Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2024